Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ISEA
Numéro de dépôt :
3584370
Date de dépôt :
23/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ISEA
Déposée le 23 juin 2008 par Institut Catholique de Lille FLESG association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISEA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31
Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499479 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10