Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IOTA
Numéro de dépôt :
94517794
Date de dépôt :
22/04/1994
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Présentation de la marque IOTA
Déposée le 22 avril 1994 par la société INSTITUT BIBLIQUE DU DAUPHINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « IOTA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 septembre 2000 - Rejet total n°308230 - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 2000-09-26