Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "INSTITUT APPERT"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant INSTITUT APPERT dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

INSTITUT APPERT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1529159
Date de dépôt: 28 décembre 1988
Date d'expiration: 28 décembre 1998

Classes: 00 41 42

CARIC

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARIC de Institut Appert

Numéro de dépôt: 1300248
Date de dépôt: 17 septembre 1984
Date d'expiration: 17 septembre 1994

Classes: 00 09 40