Présentation de la marque Institut ACPPA Autonomie & Grand Âge
Déposée par voie électronique le 7 juin 2018 par Institut ACPPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Institut ACPPA Autonomie & Grand Âge » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-26 du 29 juin 2018.
Le déposant est Institut ACPPA domicilié(e) 7 Chemin du Gareizin - 69340 - Francheville - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut ACPPA, Madame Isabelle VUAILLE domicilié(e) 7 chemin du Gareizin - 69340 - Francheville - France.
La marque Institut ACPPA Autonomie & Grand Âge a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut ACPPA Autonomie & Grand Âge arrivera à expiration en date du 7 juin 2028.
Institut ACPPA - 7 Chemin du Gareizin - 69340 - Francheville - France
Institut ACPPA, Madame Isabelle VUAILLE - 7 chemin du Gareizin - 69340 - Francheville - France
Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d'aides, de consultations et de conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaire ; études de marché ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; aide à la direction des affaires à destination ou auprès de personnes physiques ou morales portant des projets à but non lucratif ou philanthropique ; gestion administrative externalisée à destination de personnes physiques ou morales portant des projets à but non lucratif ou philanthropique ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; promotion et aide à la promotion des services ou de projets de tiers et notamment de personnes physiques ou morales portant des projets à but non lucratif ou philanthropique ; planification concernant la gestion d’affaires, à savoir recherche de partenaires portant ou souhaitant participer à des projets à but non lucratif ou philanthropique ; recherche de parraineurs ; administration de programme culturels pour personnes âgées ou handicapées ; réalisation d’études de faisabilité commerciale ; services d’intermédiaires commerciaux concernant la mise en rapport d’investisseurs privés potentiels et d’entrepreneurs à la recherche de financement ; gestion de personnel ; gestion de dossiers financiers ;
Services de collecte de fonds et parrainage ; services de collecte de fonds pour des activités culturelles et scientifiques ; analyse financière ; services de collecte de bienfaisance ; organisation de collectes ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; informations financières par le biais de sites web ; mécénat et parrainage financier ; placement de fonds ; prêts [financement] ; financement de projets culturels et scientifiques ; gestion de fonds ; montage d'investissement financiers ; montage du financement de projets sportifs, culturels et de divertissement ; recherches financières ; services de planification financière ; financement de projets de développement ; services philanthropiques concernant des dons financiers ; mise en place de financement de projets de soutien aux personnes âgées ou handicapées ; organisation de collectes caritatives ; placement de fonds à des fins caritatives ; collecte de fonds à des fins charitables ; mécénat ; consultation en matière financière à destination ou auprès de personnes physiques ou morales portant des projets à but non lucratif ou philanthropique ; parrainage financier ; soutien (financement) à des personnes physiques ou morales portant des projets à but non lucratif ou philanthropique ; fourniture de services de collecte de fonds pour le compte de tiers notamment par le biais d'un réseau informatique mondial ; mise à disposition d’activité de collectes de bienfaisance destinées à financer des projets d’intérêt général ; services financiers pour les partenariats ; services de dotations financières ; développement et mise en place de solutions de financement pour soutenir et développer la culture auprès des personnes âgées ou handicapées ; gestion d’investissements ;
Animation en maisons de retraite et maisons médicalisées (divertissements) ; divertissements ; services de loisirs ; activités culturelles ; éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours à des fins culturelles ; organisation et conduite de colloques et séminaires ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, galas de charité ; location de rétroprojecteurs, d’enregistrements vidéo et sonores, liseuses électroniques, d’instruments de musique, d’équipements de loisirs ; location d’équipements destinés aux événements sportifs ; édition de publications ; ateliers à but culturel ; coordination d’évènements culturels ; informations concernant les activités culturelles ; organisation de manifestations culturelles et artistiques.
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