Déposée le 7 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTITUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAS DECISION PACK »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTITUE domicilié(e) Domaine de Grégy,77166 EVRY GREGY SUR YERRE - 77166 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 957 106 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAS DECISION PACK est expirée depuis le 7 août 2016.
SAS INSTITUE société par actions simplifiée - Domaine de Grégy,77166 EVRY GREGY SUR YERRE - 77166 - France - SIREN 327957106
CABINET BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 15 sept. 2006 au BOPI 2006-37
Logiciels, logiciels d'aide à la décision pour les dirigeants d'entreprises, logiciels permettant l'élaboration de statistiques, de rapports et de prévisions ; logiciel permettant la diffusion d'informations par le biais d'un portail Web ; programmes utilitaires informatiques ; programmes de développement de logiciels ; ordinateurs ; logiciels d'accès à des sites Web, d'échange d'informations et de données et d'obtention de services à partir de sites Web, dans les domaines des affaires, de la gestion d'entreprises et des informations commerciales ; logiciels de gestion de sites Web, courrier électronique et sécurité informatique ; logiciels d'achats en ligne ; périphériques d'ordinateur.
Réseaux informatiques, réseaux sans fils et réseaux de communications mondiaux ; fourniture d'assistance technique à des tiers dans le domaine de la gestion de sites Web ; gestion de messages électroniques ; fourniture d'informations techniques sur sur l'accès au Web.
Service de conception et de développement de logiciels, services de conseils en matière d'ordinateurs, de logiciels, rendus par des ingénieurs ou informaticiens en matière de produits électroniques et d'authentification ; fourniture d'informations dans les domaines des ordinateurs, logiciels informatiques, services informatiques et d'informations sur les ordinateurs, à savoir,, prestation de services informatiques à savoir élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, conseils techniques informatiques, programmation d'ordinateur, consultation en matière d'ordinateurs ; services de gestion de messages électroniques et service de sécurité pour sites Web ; et sécurité de sites Web via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux.
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