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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITU MÉDITERRANÉO-CATALAN DE LA NUTRITION
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MEDI - SELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDI - SELEC
INSTITU MÉDITERRANÉO-CATALAN DE LA NUTRITION (Association selon la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
3189639
Date de dépôt :
18/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
18/10/2012
MEDI - SELEC de INSTITU MÉDITERRANÉO-CATALAN DE LA NUTRITION

Présentation de la marque MEDI - SELEC

Déposée le 18 octobre 2002 par l'association loi 1901 INSTITU MÉDITERRANÉO-CATALAN DE LA NUTRITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG), la marque française « MEDI - SELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITU MÉDITERRANÉO-CATALAN DE LA NUTRITION domicilié(e) 1, rue Saint Génis des Fontaines,66000 PERPIGNAN - 66000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV &SUD domicilié(e) 2460, avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

La marque MEDI - SELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDI - SELEC est expirée depuis le 18 octobre 2012.


INSTITU MÉDITERRANÉO-CATALAN DE LA NUTRITION (Association selon la loi de 1901) - 1, rue Saint Génis des Fontaines,66000 PERPIGNAN - 66000 - France


CABINET BREV &SUD - 2460, avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Inscription le 11 août 2003 - Rejet partiel n°375477 - Publication au BOPI 2003-08-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-32

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Aliments pour bébés à usage médical. Produits forestiers (ni Publicité, promotion, gestion et conseils en matière d'affaire commerciale et de promotion de produits. Restauration et hébergement temporaire fournis sous contrôle médical.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.