Déposée le 17 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTI7
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.),
la marque française « INSTI7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-08 du 23 février 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTI7 domicilié(e) 27 rue Fortuny - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 060 246 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS INSTI7, Vincent Puche domicilié(e) 27 rue Fortuny - 75017 - PARIS - France.
La marque INSTI7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3475661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTI7, SAS - 27 rue Fortuny - 75017 - PARIS - France - SIREN 495060246
SAS INSTI7, Vincent Puche - 27 rue Fortuny - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-25
Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2016 n°2634731 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-14
Inscription le 14 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°699463 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-14
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
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