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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTI7
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Indice Insti7 Perco
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Indice Insti7 Perco
INSTI7, SAS

Numéro de dépôt :
4140759
Date de dépôt :
10/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2024
Indice Insti7 Perco de INSTI7

Présentation de la marque Indice Insti7 Perco

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTI7 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Indice Insti7 Perco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INSTI7 domicilié(e) BAT A, 210 B Bd de la republique - 92210 - Saint Cloud - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 060 246 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTI7, M. Vincent puche domicilié(e) BAT A, 210 B Bd de la republique - 92210 - Saint Cloud - France.

La marque Indice Insti7 Perco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140759.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Indice Insti7 Perco arrivera à expiration en date du 10 décembre 2024.

INSTI7 a également déposé les autres marques suivantes : O.P.7.V.M , Votre horizon est le nôtre , INSTI7


INSTI7, SAS - BAT A, 210 B Bd de la republique - 92210 - Saint Cloud - France - SIREN 495060246


INSTI7, M. Vincent puche - BAT A, 210 B Bd de la republique - 92210 - Saint Cloud - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; stockage électronique de données.