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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INSOR
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Pack Bailleur Individuel
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pack Bailleur Individuel
INSOR, SARL

Numéro de dépôt :
4035085
Date de dépôt :
25/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Pack Bailleur Individuel de INSOR

Présentation de la marque Pack Bailleur Individuel

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INSOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pack Bailleur Individuel »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INSOR domicilié(e) 12 Rue Déodat de Séverac - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 320 745 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSOR, M. Olivier ATLAN domicilié(e) 12 Rue Déodat de Séverac - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INSOR a également déposé les autres marques suivantes : PACK BAILLEUR INDIVIDUEL , CASH BACK IMMO , Odealoc , VERILOC , AIDALOC , ECO LOC , Vériloc


INSOR, SARL - 12 Rue Déodat de Séverac - 75017 - PARIS - France - SIREN 432320745


INSOR, M. Olivier ATLAN - 12 Rue Déodat de Séverac - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634305 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

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Assurances ; affaires immobilières.