Déposée le 2 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSIGN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « VISUAL-LINK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-14 du 6 avril 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INSIGN domicilié(e) 7 Rue de la République - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 347 945 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore domicilié(e) Bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque VISUAL-LINK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3485511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSIGN, SAS - 7 Rue de la République - 69001 - LYON - France - SIREN 524347945
MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore - Bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-46
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-28
Inscription le 12 juin 2008 - Concession de licence n°475467 - Publication au BOPI 2008-06-12
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14
Inscription le 20 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532174 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-20
Inscription le 6 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559338 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-06
Inscription le 7 juin 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°577238 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2016 n°2634052 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-06
– services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] à savoir : publicité et promotion des sites de tiers sur Internet ; communication graphique, communication Internet ; agences de publicité, organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; rédaction, publication de textes publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; relations publiques ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; agences d'informations commerciales, d'informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; étude de marché ; recherche de marché ; analyse du prix de revient ; prévisions économiques ; projets [aide à la direction des affaires] ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; sondage d'opinion ; traitement électronique de commandes d'achats ; services électroniques de comparaison de prix, de ventes aux enchères ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs.
– services d'édition de revues, de plaquettes, de tous documents imprimés ; micro-édition ; microfilmage ; publication de livres ; publication, rédaction de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques ; enseignement ; formation pratique, formation professionnelle, création (conception) de contenus de formation ; services de formation à l'informatique et aux techniques de télécommunication, à l'utilisation d'Internet ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; montage de programmes multimédia diffusés en ligne ; reportages photographiques ; services de traduction ; services d'imagerie numérique ;
– services d'assistance et de consultation professionnelle en matière d'ordinateurs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; consultation en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, de serveurs Web ; location de logiciels informatiques, élaboration et conception de logiciels ; conseils en matière de choix et de mise en œuvre de matériel informatique, création (conception) d'images, de sons ou de mots, de documents multimédias ; services de graphisme, création (conception) d'identité visuelle, logotype, charte graphique, conception de jeux ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception, études et conseils techniques en système d'information et d'informatique ; conception de moteurs de recherche pour l'Internet ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels d'ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers, conception de système informatique, services de dessinateurs pour emballages, services de dessinateurs d'arts graphiques ; dessin industriel ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données ; duplication de programmes informatiques.
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