DIGIREAL INSIGN, Société par actions simplifiée
Présentation de la marque DIGIREAL
Déposée le 7 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INSIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DIGIREAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INSIGN domicilié(e) 7, rue de la République - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 347 945 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE, Société d'Avocats, Maître Frédérique Forget domicilié(e) 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque DIGIREAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4336076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGIREAL arrivera à expiration en date du 7 février 2027.
INSIGN a également déposé les autres marques suivantes : CREATEUR DE VALEUR ORIGINALE , ATOLIA , KEYWO , NUMITY , Y , IN , BUSINESS HACKING , ONIDE , insign studio , NEXTEON
INSIGN, Société par actions simplifiée - 7, rue de la République - 69001 - LYON - France - SIREN 524347945
HOCHE, Société d'Avocats, Maître Frédérique Forget - 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Enregistrement sans modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Inscription le 19 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°743312 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19
Inscription le 10 janvier 2020 - Changement d'adresse n°777218 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-10
Appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes, badges, passeports, visas à savoir de systèmes électroniques attestant de l'autorisation d'entrée sur un territoire et de papiers sécurisés apposés d'un sceau permettant d'entrer sur un territoire, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification biométriques, détecteurs électroniques de billets de banques ou titres d'accès ; appareils et instruments pour l'authentification des billets (de banque ou titres d'accès), de titres de paiement ; puces [circuits intégrés] ; puces informatiques ; puces d'ordinateurs ; puces à semi-conducteurs ; puces électroniques pour la fabrication de circuits intégrés ; semi-conducteurs ; plaquettes de semi-conducteurs ; semi-conducteurs électroniques ; cartes et badges magnétiques ou électroniques, avec ou sans contact, destinés à servir de cartes de paiement, de crédit, de débit, de télépaiement, de fidélité, de porte-monnaie électroniques, y compris ceux munis de codes dynamiques permettant de sécuriser toutes transactions en ligne ; cartes, badges, passeports, visas à savoir systèmes électroniques attestant de l'autorisation d'entrée sur un territoire, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification électroniques ou biométriques, tous munis d'une sécurité à effets optiques pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; cartes et badges magnétiques ou électroniques destinés à servir de cartes et de badges d'accès, de transport, d'accès unique ou multiple à des services et/ou à des réseaux de transport, d'abonnement à des services de transport ; cartes magnétiques ou électroniques destinées à servir de cartes de santé, de cartes d'accès à des chaînes de télévision payantes, à des jeux et/ou services multimédia ou à des banques et bases de données ; appareils, instruments, terminaux, lecteurs et scanneurs biométriques d'empreintes digitales, palmaires, des caractéristiques de l'iris, de la veine, de la voix, des caractéristiques du visage ou de la figure ou d'autres caractéristiques biométriques ; cartes à circuits intégrés ; cartes à puce ; cartes à microprocesseur ; cartes à mémoire ; cartes programmables ; cartes télé-programmables ; cartes et badges émetteurs-récepteurs ; cartes et badges à fréquence radio ; cartes et badges à infrarouges ; cartes d'accès à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications ; cartes encodées ; cartes préenregistrées de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels ; cartes de télécommunications ; cartes pour le contrôle des communications ; cartes magnétiques ou à puce comportant un crédit d'unités ; cartes de téléphones portables ; cartes électroniques d'accès sécurisé, à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications ; cartes électroniques utilisables pour l'accès à des services et/ou la réalisation d'opérations et de transactions sur des réseaux informatiques et/ou de télécommunications ; programmes d'ordinateurs ; logiciels ; systèmes de contrôle et d'identification biométriques ; ordinateurs et logiciels pour les systèmes biométriques pour l'identification et l'authentification des personnes ; logiciels de systèmes biométriques d'identification et d'authentification de personnes ; logiciels de détection de personnes ; logiciels d'interprétation d'empreintes digitales, palmaires, des caractéristiques de l'iris, de la veine, de la voix, des caractéristiques du visage ou de la figure ou d'autres caractéristiques biométriques ; programmes d'ordinateurs et logiciels utilisés en rapport avec des cartes ; programmes d'ordinateurs et logiciels enregistrés sur des cartes ou destinés à être enregistrés sur des cartes et/ou des appareils de télécommunications ; logiciels d'accès à des services de messagerie électronique ; logiciels de messagerie ; logiciels d'accès à des réseaux de communications électroniques ; logiciels d'accès à Internet et/ou à des sites sur Internet ; logiciels pour télécommunications, logiciels de navigation (d'exploration) ; logiciels d'exécution d'opérations et transactions réalisées au moyen d'une carte, notamment à puce ; circuits intégrés ; puces électroniques ; logiciels supports de signatures électroniques, logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage ; appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisée d'informations ou données ; programmes d'ordinateurs et logiciels d'identification, d'authentification de la personne et/ou de signature électronique pour l'accès à des réseaux, le paiement, la réalisation d'opérations et transactions, y compris en ligne, le commerce électronique ; logiciels de traçabilité pour la gestion et la sécurisation de documents et/ou imprimés ; serveurs informatiques, notamment pour le téléchargement, la distribution et la gestion d'applications sur des cartes, y compris des cartes à puce ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour communication entre des cartes à puces et des lecteurs de cartes à puce et/ou des terminaux d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour émettre, afficher et mémoriser des informations ou données d'identification et/ou relatives aux opérations et transactions, notamment en ligne ; logiciels informatiques pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers ; logiciels d'authentification permettant de contrôler l'accès à des ordinateurs et réseaux informatiques ainsi que de contrôler les communications entre ordinateurs et réseaux informatiques ; logiciels et bases de données pour l'émission et/ou la gestion de cartes, notamment à puce et pour le contrôle de la gestion de telles cartes ; appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographique, optiques, de mesure, de signalisation et de contrôle ; appareils, instruments et équipements électroniques et/ou informatiques de sécurisation des locaux, y compris avertisseurs contre le vol, alarmes ; appareils et instruments permettant l'identification, le contrôle d'accès grâce à des données biométriques ; serrurerie électrique ; appareils de contrôle de la circulation ; appareils pour la mesure de la vitesse ; caméras à infrarouges ; appareils pour la lecture de films ; radars ; logiciels pour la capture et le traitement des données fournies via les appareils et instruments précités ; lecteurs encodeurs de cartes magnétiques ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs utilisés en rapport avec des cartes et/ou des appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs ; ordinateurs portables ; ordinateurs de poche ; appareils permettant le contrôle d'accès sécurisé à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications.
Photographies ; papier, produits de l'imprimerie ; imprimés ; imprimés qui par la composition de leur papier, de leur encre ou par les méthodes d'impression utilisées ont pour but de lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; billets de banque ; chèques (moyens de paiement) ; chèques bancaires ; lettres chèques ; chèques cadeaux ; chèques vacances ; passeports ; visas à savoir papiers sécurisés apposés d'un sceau permettant d'entrer sur un territoire ; cartes d'identité, tous munis d'une sécurité à effets optiques pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; cartes et badges d'identification ou d'accès (contrôle, authentification, autorisation) pour les événements ou manifestations sportives culturelles, de loisirs ; permis de conduire ; cartes de sécurité sociale ; bons du trésor ; timbres fiscaux ; titres bancaires ; cartes à gratter ; actions (titres) ; étiquettes ; banderoles ; titres de transport ; cartes de crédit ; cartes de paiement ; lettres communiquant un code confidentiel ; cartes de jeux ; imprimés permettant le paiement de services à domicile ; cartes téléphoniques ; plaques de gravure pour les produits précités.
Services de gestion d'entreprises et d'administration d'entreprises y compris en gestion du personnel ; services de conseillers et de conseils en gestion d'entreprises, prestation de conseils en matière de gestion d'entreprises et d'activités commerciales ; services de compilation et d'analyse de données et informations afférentes à la gestion d'entreprises ; services d'assistance et de conseillers dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises ; aide à la gestion d'activités ou de fonctions commerciales auprès d'une entreprise industrielle ou commerciale ; gestion d'entreprises et services de conseillers en affaires commerciales ; services de conseillers en ressources humaines ; gestion de ressources humaines ; publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'identité, de la sécurité et dans le domaine bancaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; sondage d'opinion ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; promotion des produits de tiers, à savoir mise à disposition d'informations en matière de remises, coupons, réductions, bons et offres spéciales pour les produits de tiers ; promotion des produits et services de tiers par la mise à disposition de liens hypertextes vers les sites Web de tiers ; promotion des produits et services de tiers par la mise à disposition de sites Web proposant des liens vers les sites Web de vente au détail en ligne de tiers ; services de conseillers d'affaires dans le domaine des paiements en ligne ; gestion et suivi de cartes de crédit, cartes à débit immédiat, chèques électroniques, cartes prépayées, cartes de paiement et autres formes de transactions de paiement par le biais de réseaux électroniques de communication à des fins d'affaires ; gestion d'informations d'affaires, à savoir rapports électroniques d'analyses d'affaires concernant le traitement de paiements, l'authentification, le suivi et la facturation ; gestion des affaires, à savoir optimisation de paiements pour entreprises.
Affaires financières, monétaires et bancaires ; assurances ; consultations et informations en matière financière, monétaire et bancaire ; consultations et informations en matière d'assurance ; services financiers, à savoir transfert électronique de fonds ; compensation et rapprochement de transactions financières ; mise à disposition d'une vaste gamme de services financiers et de paiement, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes de crédit, de cartes de paiement et lignes de crédit, traitement et transmission de factures et paiements correspondants, services de paiement de factures avec fourniture de paiement garanti, et courtage de fonds du marché monétaire, tous par le biais de réseaux de communication mondiaux ; services de traitement de transactions effectuées par carte de crédit et carte à débit immédiat ; remboursement de fonds pour éléments en contentieux dans le domaine des achats par paiement électronique ; mise à disposition de services de protection des achats pour les produits et services achetés par des tiers par le biais de réseaux informatiques mondiaux et réseaux sans fil ; services de traitement de transactions par carte de crédit ; services de crédit, à savoir mise à disposition de services de comptes de crédit renouvelable ; services de paiement de factures ; mise à disposition de services de paiement mobile électronique pour des tiers ; services de traitement de paiements et cartes de crédit ; traitement de paiements par opérations de change électroniques ; services de traitement de paiements, à savoir mise à disposition de services de traitement de transactions sur devises virtuelles pour des tiers, dépôt de valeurs, dépôt en coffres fort ; émission de chèques de voyage, de chèques vacances et de titres de paiement en général ; financement de prêts pour des systèmes de sécurité et surveillance.
Télécommunications ; services téléphoniques ; services de centraux téléphoniques ; services de communications téléphoniques ; services de téléphonie informatisée ; services de messagerie électronique ; services de messageries vocales téléphoniques ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; transmission de données par lignes téléphoniques ; mise à disposition de connexions par voie de télécommunication pour des lignes d'assistance et centres d'appels téléphoniques ; diffusion de contenus multimédias par Internet ; diffusion en continu de contenus audio, visuels et audiovisuels par le biais d'un réseau informatique mondial ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; diffusion de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à un portail Web, de messageries ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des lignes de chat, chatrooms et forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet ; transfert de messages en tous genres vers des adresses Internet [messagerie Web] ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations, de données ou de logiciels par ligne téléphonique, par réseaux de télécommunications et/ou informatiques, par câble, par satellite, par voie hertzienne ; téléchargement de données ou de logiciels sur des cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; informations concernant les services.
Imprimerie ; impression de documents ou imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; services de conception et d'élaboration, de personnalisation de documents et imprimés, monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes ; photocomposition ; photogravure ; information et conseils en matières d'impression ; gravure ; information et conseil en matière de gravure ; services de gravure d'une séquence de numéros identifiables sur la vitre d'automobiles en vue de leur identification en cas de vol.
Ingénierie informatique ; consultation technique en matière informatique et/ou de télécommunications ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données ; conception et développement d'ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour cartes et badges à microprocesseurs ; prêt et location d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, de programmes informatiques et de logiciels ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels pour la gestion, la sécurisation de transferts de fonds ; conception, développement de systèmes d'identification, d'authentification de la personne ; services d'assistance technique, de conseils techniques pour la mise en oeuvre de systèmes d'identification, d'authentification de la personne ; conception, mise au point et mise à jour de programmes et de logiciels d'interprétation d'empreintes digitales, palmaires, des caractéristiques de l'iris, de la veine, de la voix des caractéristiques du visage ou de la figure ou d'autres caractéristiques biométriques dans le domaine du contrôle d'accès ou d'authentification des personnes ; conception, mise au point et mise à jour de cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; services de conception et d'élaboration de monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes ; conception, mise au point et mise à jour de lecteurs par cartes et badges ; information et conseils en matière de conception et d'élaboration de monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes ; prêt et location de cartes et badges, incluant les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; prêt et location de cartes et de clés d'accès à des systèmes et réseaux de télécommunications et à des systèmes et réseaux informatiques ; les services précités étant consultables ou disponibles par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; conception et élaboration de systèmes d'acquisition de données en liaison avec des documents ou imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; conception, développement d'encres, de filigranes, de papiers, de logiciels, de puces électroniques destinés à l'authentification, la personnalisation, la protection contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon de documents, d'imprimés ; conception, développement de procédés de protection contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon, de procédés d'authentification, de personnalisation de documents par encrage, filigranage, guillochage, marquage ; services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs et de réseaux assurant le traitement et la prise en charge du système d'information d'un client ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques ; mise à disposition temporaire de logiciels d'authentification en ligne non téléchargeables permettant de contrôler l'accès à des ordinateurs et réseaux informatiques ainsi que de contrôler les communications entre ordinateurs et réseaux informatiques ; programmation informatique et développement ; développement de logiciels, notamment pour le traitement de données étant collectées à l'aide d'un appareil de contrôle de la circulation ; réalisation de contrôles et de certification de la qualité d'appareils de contrôle de la circulation et de logiciels en matière de contrôle de la circulation ; analyses et recherches théoriques d'informations et de situations relatives à la circulation ; conseils en matière de technologies innovantes et d'amélioration de la sécurité de la circulation ; rapports, études, analyses, évaluations, recommandations, diagnostics, estimations, consultations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; études de projets techniques ; recherche dans le domaine de la technologie du traitement de semi-conducteurs ; création de bases de données ; services de certification, test, analyse et évaluation de produits et de services de tiers dans le but de délivrer une certification ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'un studio de graphisme ; expertises et études en matière de télécommunications ; expertises, études, consultations et conseils techniques en matière informatique et/ou de systèmes de gestion et/ou de sécurisation de transferts de fonds ; consultation en matière de sécurité électronique ; expertises, études, consultations et conseils techniques en matière de systèmes de gestion de cartes électroniques.
Services de sécurité pour la protection des individus et des biens (à l'exception de leur transport) ; services d'agences de surveillance nocturne ; services d'agents de sécurité pour la protection des biens et des individus ; mise à disposition d'informations, prestation de conseils et services de conseillers en matière de services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'inspections de sécurité pour des tiers ; authentification de renseignements individuels sur l'identité [services de vérification d'identité] ; inspection de bagages à des fins de sécurité ou dans le domaine du transport, du commerce d'objets, de biens réglementés ou interdits ; information et consultation en matière de sécurité pour la protection dans le domaine du transport de fonds ou d'objets de valeur, d'inspection de bagages ; protection rapprochée (escorte) ; services de surveillance, de gardiennage de locaux ou d'installations industrielles ; services de conception, de développement et de mise en place de systèmes anti-intrusion, anti-effraction, anti-sabotage, anti-destruction, anti-vol de locaux ou d'installations industrielles ; surveillance d'alarmes anti-intrusion, anti-effraction, anti-sabotage, anti-destruction, anti-vol et de sécurité ; services de vérification d'alarmes et d'intervention consécutive à leur déclenchement ; services de dactyloscopie et d'enregistrement d'empreintes digitales ; attribution de numéros d'identification à appliquer sur des objets de valeur visant à faciliter leur récupération en cas de perte ou de vol [services de sécurité] ; services de localisation d'objets volés ; services de pistage de véhicules volés ; services de pistage en vue de la récupération de produits codés ; services de détection de fraudes dans le domaine des cartes de crédit utilisées pour la réalisation d'achats en ligne.