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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INSIDE SECURE
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CAPSEAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPSEAL
INSIDE SECURE, SA à directoire

Numéro de dépôt :
4093402
Date de dépôt :
26/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/05/2024
CAPSEAL de INSIDE SECURE

Présentation de la marque CAPSEAL

Déposée par voie électronique le 26 mai 2014 par la Société Anonyme (SA) INSIDE SECURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-25 du 20 juin 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INSIDE SECURE domicilié(e) Arteparc Bachasson Bat A, Rue de la Carrière de Bachasson, CS 70025 - 13590 - MEYREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OMNIPAT, SAS, M. André MARCHAND domicilié(e) 24 Place des Martyrs de la Resistance - 13100 - Aix en Provence - France.

La marque CAPSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4093402.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPSEAL est expirée depuis le 26 mai 2024.

INSIDE SECURE a également déposé les autres marques suivantes : v vault / D , v vault SEcure , p pulsesuite , p combopulse , bikeSeal , v vaultNFC , N NFC-ID , p picopulse , , INCRYPT


INSIDE SECURE, SA à directoire - Arteparc Bachasson Bat A, Rue de la Carrière de Bachasson, CS 70025 - 13590 - MEYREUIL - France


OMNIPAT, SAS, M. André MARCHAND - 24 Place des Martyrs de la Resistance - 13100 - Aix en Provence - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Enregistrement sans modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Inscription le 27 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705057 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27

Inscription le 27 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705053 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27

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