Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PLATEFORME INSERTION
INSERTION ET ALTERNATIVES, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3901519
Date de dépôt :
29/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PLATEFORME INSERTION
Déposée le 29 février 2012 par l'association loi 1901 INSERTION ET ALTERNATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLATEFORME INSERTION »
Le déposant est l'association loi 1901 INSERTION ET ALTERNATIVES domicilié(e) Siège social : 102-C, rue Amelot - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 973 283 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSERTION ET ALTERNATIVES, M. Philippe CAUMARTIN domicilié(e) 102-C, rue Amelot - 75011 - PARIS - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSERTION ET ALTERNATIVES, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 - Siège social : 102-C, rue Amelot - 75011 - PARIS - France - SIREN 402973283
INSERTION ET ALTERNATIVES, M. Philippe CAUMARTIN - 102-C, rue Amelot - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612297 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou publicité. Publicités en ligne sur un réseau informatique. Relations publiques.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'exposition à but culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro édition.
Evaluations ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que convertion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques.
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