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Marques déposées par l'association loi 1901 Inser'toit
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inser'toit
Marque expirée - Marque en non vigueur

inser'toit
Inser'toit Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3500353
Date de dépôt :
29/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2017
inser\'toit de Inser\'toit

Présentation de la marque inser'toit

Déposée le 29 juin 2007 par l'association loi 1901 Inser'toit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « inser'toit »

Le déposant est l'association loi 1901 Inser'toit domicilié(e) 20 bis rue Danjou,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 105 742 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Inser'toit domicilié(e) 20 bis rue Danjou,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - 92100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque inser'toit est expirée depuis le 29 juin 2017.


Inser'toit Association Loi 1901 - 20 bis rue Danjou,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 414105742


Inser'toit - 20 bis rue Danjou,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - 92100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-32

Republication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

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