Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 INSECA (Institut National de Syndicats d'Experts Comptables et Comptables Agréés
/
INFO AGRICOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFO AGRICOLE
(ASSOCIATION LOI 1901). INSECA (Institut National de Syndicats d'Experts Comptables et Comptables Agréés)

Numéro de dépôt :
1242449
Date de dépôt :
20/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/1993
INFO AGRICOLE de INSECA (Institut National de Syndicats d\'Experts Comptables et Comptables Agréés

Présentation de la marque INFO AGRICOLE

Déposée le 20 juin 1983 par l'association loi 1901 INSECA (Institut National de Syndicats d'Experts Comptables et Comptables Agréés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFO AGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 INSECA (Institut National de Syndicats d'Experts Comptables et Comptables Agréés domicilié(e) 7, boulevard des Capucines, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard FEYEL. - France.

La marque INFO AGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1242449.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFO AGRICOLE est expirée depuis le 20 juin 1993.


(ASSOCIATION LOI 1901). INSECA (Institut National de Syndicats d'Experts Comptables et Comptables Agréés) - 7, boulevard des Capucines, 75002 PARIS - France


Monsieur Bernard FEYEL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-01

Revue agricole.