Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANOE-HYDRO
INSAVALOR, S.A
Numéro de dépôt :
3987481
Date de dépôt :
04/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CANOE-HYDRO
Déposée par voie électronique le 4 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) INSAVALOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CANOE-HYDRO »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INSAVALOR domicilié(e) 66 Boulevard Niels Bohr, BP 52132 - 69603 - Villeurbanne cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSAVALOR domicilié(e) 66 Boulevard Niels Bohr, BP 52132 - 69603 - Villeurbanne cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSAVALOR, S.A - 66 Boulevard Niels Bohr, BP 52132 - 69603 - Villeurbanne cedex - France
INSAVALOR - 66 Boulevard Niels Bohr, BP 52132 - 69603 - Villeurbanne cedex - France
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710349 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.
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