Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOFTWARE HERITAGE
Inria, Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique

Numéro de dépôt :
4171255
Date de dépôt :
07/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2025
SOFTWARE HERITAGE de Inria

Présentation de la marque SOFTWARE HERITAGE

Déposée par voie électronique le 7 avril 2015 par Inria auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOFTWARE HERITAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Le déposant est Inria, Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique domicilié(e) Domaine de Voluceau, BP 105, Rocquencourt, 78153 Le Chesnay Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mlle Charlotte URMAN domicilié(e) 37 Rue d'Antibes - 06400 - Cannes - France.

La marque SOFTWARE HERITAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4171255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOFTWARE HERITAGE arrivera à expiration en date du 7 avril 2025.

Inria a également déposé les autres marques suivantes : JORAM , OPEN MASK , MYMED , INRIA INVENTEURS DU MONDE NUMERIQUE , POLYCHRONY , INRIA INEDIT , DYADE , NATRON , NENUPHAR , SAMSON


Inria, Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique - Domaine de Voluceau, BP 105, Rocquencourt, 78153 Le Chesnay Cedex - France


INLEX IP EXPERTISE, Mlle Charlotte URMAN - 37 Rue d'Antibes - 06400 - Cannes - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Logiciels de recherche et logiciels de bases de donnée permettant l'archivage et le recensement d'artefacts logiciels ;

Systématisation de données relatives aux artefacts logiciels dans un fichier central ; mise à jour et maintenance de données relatives aux artefacts logiciels dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations en matière d'artefacts logiciels dans des bases de données informatiques ; recherche de données relatives aux artefacts logiciels dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Fourniture d'accès à des bases de données permettant à des utilisateurs de logiciels d'accéder, mettre à jour, manipuler, modifier, organiser, stocker, sauvegarder, synchroniser, transmettre et partager des données relatives aux artefacts logiciels ; mise à disposition de sites web permettant aux utilisateurs de visualiser, commenter, rédiger, éditer, contribuer à, et gérer une bibliothèque de versions successives d'artefacts logiciels en ligne ;

Formations techniques et pratiques (démonstrations) en matière d'utilisation d'artefacts logiciels (programmes enregistrés) incluant la mise à disposition de programmes de formation concernant l'utilisation d'une plateforme en ligne et les contributions connexes ; rédaction, édition et publication de textes autres que textes publicitaires ; édition de supports multimédias ; mise à disposition en ligne d'une plateforme multilingue créée et gérée de manière collaborative ; mise à disposition en ligne de musique, de vidéos et de publications électroniques non téléchargeables ; services de bibliothèques et d'encyclopédies électroniques ; service d'édition de programmes multimédias, à savoir, mise en forme de textes, d'images fixes ou animées, de sons musicaux ;

Développement et hébergement d'une plateforme informatique permettant aux utilisateurs de visualiser, commenter, rédiger, éditer, contribuer à, et gérer une bibliothèque d'artefacts logiciels en ligne ; conception, développement, installation, personnalisation, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateurs, à savoir services de programmation rendus par des ingénieurs ; estimation et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits informatiques pour des tiers ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; services de consultation, d'assistance et de support technique dans les domaines des logiciels, du matériel informatique et des ordinateurs ; récupération, stockage électronique et sauvegarde externe de données informatiques relatives aux artefacts logiciels.