Marque enregistrée - Marque en vigueur

FALCO
INRIA, Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique

Numéro de dépôt :
4483368
Date de dépôt :
17/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/09/2028
FALCO de INRIA

Présentation de la marque FALCO

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2018 par INRIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FALCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-41 du 12 octobre 2018.

Le déposant est INRIA, Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique domicilié(e) Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP105 - 78153 - LE CHESNAY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque FALCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4483368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FALCO arrivera à expiration en date du 17 septembre 2028.

INRIA a également déposé les autres marques suivantes : JORAM , OPEN MASK , MYMED , SCALAGENT , NENUPREDICT , NENUMETER , NENUCLINIC , PRAIRIE , INSIMO , iC iCOMMUNITY


INRIA, Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP105 - 78153 - LE CHESNAY CEDEX - France


Cabinet NETTER, - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Inscription le 2 avril 2019 - Retrait partiel n°753235 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-02

Inscription le 2 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°800382 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-02

Inscription le 12 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°800898 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-11-12

Appareils pour le traitement de l'information en lien avec le domaine maritime à savoir les ports de plaisance maritime, ports industriels, marchands, ports à sec et ports fluviaux; processeurs (unités centrales de traitement); appareils d’enregistrement et de transmission de données en lien avec les ports de plaisance maritime, ports industriels, marchands, ports à sec et ports fluviaux; progiciels, logiciels (programmes enregistrés) et logiciels d’application pour smartphones en lien avec les ports de plaisance maritime, ports industriels, marchands, ports à sec et ports fluviaux; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables en lien avec les ports de plaisance maritime, ports industriels, marchands, ports à sec et ports fluviaux ; alarmes ; avertisseurs d’incendie ou d’avarie ; capteurs de position ; capteurs de distance ; capteurs de température ; capteurs de vibrations ; capteurs de vitesse ; boîtiers de contrôle électriques ; boîtiers pour appareils électriques ; boîtiers de connecteurs électriques ; boîtiers pour appareils de mesure ; tous ces produits étant en lien avec le domaine maritime à savoir les ports de plaisance maritime, ports industriels, marchands, ports à sec et ports fluviaux; tous les produits précités non liés à des appareils de surveillance pour lubrification et graissage, distributeur automatique d'huile, distributeurs d'huile, systèmes électroniques de gestion de l'huile ;

Gestion et exploitation de bases de données commerciales ou administratives sur terminal d'ordinateurs ou sur autres dispositifs de stockage et de transmission de données; gestion de fichiers informatiques; systématisation de données dans un fichier central ; compilation de données dans des bases de données informatiques ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers. Tous ces services étant en lien avec le domaine maritime à savoir les ports de plaisance maritime, ports industriels, marchands, ports à sec et ports fluviaux; tous les services précités non liés à des appareils de surveillance pour lubrification et graissage, distributeur automatique d'huile, distributeurs d'huile, systèmes électroniques de gestion de l'huile ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ;

Installation, maintenance et réparation de boîtiers, d’alarme, d’appareil de traitement électronique de données, de matériel informatique pour des systèmes de télécommunication, de dispositifs signalant l’incendie ou l’avarie. Tous ces services étant en lien avec le domaine maritime à savoir les ports de plaisance maritime, ports industriels, marchands, ports à sec et ports fluviaux; tous les services précités non liés à des appareils de surveillance pour lubrification et graissage, distributeur automatique d'huile, distributeurs d'huile, systèmes électroniques de gestion de l'huile ;

Informations en matière de télécommunications; télécommunications à savoir communication par réseaux d'ordinateurs; transmission de messages; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs; transmission de données et communication par satellite ; transmission de données en continu, fourniture d’accès utilisateur à des plateformes sur internet ainsi que sur l’internet mobile ; location d’appareils de télécommunication ; services d’affichage électronique (télécommunications). Tous ces services étant en lien avec le domaine maritime à savoir les ports de plaisance maritime, ports industriels, marchands, ports à sec et ports fluviaux; tous les services précités non liés à des appareils de surveillance pour lubrification et graissage, distributeur automatique d'huile, distributeurs d'huile, systèmes électroniques de gestion de l'huile ;

Entreposage d'embarcations, de yachts, de bateaux et de véhicules nautiques ; informations en matière de transport et d'entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Transport en bateau, location de bateaux ; services portuaires pour navires et bateaux, services de ports de plaisance; mouillage et amarrage de bateaux en ports de plaisance; gestion et mise à disposition d’installations de mouillage ; services de location en matière d'embarcations, de yachts, de navires, de bateaux et de véhicules nautiques. Tous ces services étant en lien avec le domaine maritime à savoir les ports de plaisance maritime, ports industriels, marchands, ports à sec et ports fluviaux; tous les services précités non liés à des appareils de surveillance pour lubrification et graissage, distributeur automatique d'huile, distributeurs d'huile, systèmes électroniques de gestion de l'huile ;

Conception, développement, programmation, maintenance et location de logiciels d’ordinateur, de programmes ou de bases de données pour terminaux d'ordinateurs. mise à jour de logiciels; développement de solutions logicielles applicatives ; stockage électronique de données ; informatique en nuage. Tous ces services étant en lien avec le domaine maritime à savoir les ports de plaisance maritime, ports industriels, marchands, ports à sec et ports fluviaux; tous les services précités non liés à des appareils de surveillance pour lubrification et graissage, distributeur automatique d'huile, distributeurs d'huile, systèmes électroniques de gestion de l'huile ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; concession de licences de logiciels dans le domaine maritime. Tous ces services étant en lien avec le domaine maritime à savoir les ports de plaisance maritime, ports industriels, marchands, ports à sec et ports fluviaux; tous les services précités non liés à des appareils de surveillance pour lubrification et graissage, distributeur automatique d'huile, distributeurs d'huile, systèmes électroniques de gestion de l'huile.