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INRIA INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE Etablissement public national à caractère scientifique et technologique

Logiciels (programmes enregistrés) de gestion et d'audit d'actifs immatériels et de droits de propriété intellectuelle, logiciels (programmes enregistrés) d'aide à la détermination du statut juridique des documents numériques, logiciels (programmes enregistrés) d'audit et d'évaluation des risques liés aux droits de propriété intellectuelle, logiciels (programmes enregistrés) de traçabilité et de gestion des droits de propriété intellectuelle, logiciels (programmes enregistrés) de gestion, de développement et de conception d'actifs immatériels et de droits de propriété intellectuelle, logiciels (programmes enregistrés) de gestion de la constitution et de la titularité des actifs immatériels et des droits de propriété intellectuelle. Logiciels permettant l'établissement de dates certaines de création.

Etablissement de statistiques relatives à la gestion et à la constitution d'actifs immatériels et de droits de propriété intellectuelle. Recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, tous ces services étant relatifs à des actifs immatériels et à des droits de propriété intellectuelle et à leur gestion.

Consultation en matière d'assurance.

Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux pour la création, la gestion, la constitution et l'audit d'actifs immatériels et de droits de propriété intellectuelle. Fourniture d'accès à des bases de données relatives à l'existence, la gestion, la création, la constitution et l'audit d'actifs immatériels et de droits de propriété intellectuelle. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur relatifs à l'existence, la gestion, la création, la constitution et l'audit d'actifs immatériels et de droits de propriété intellectuelle.

Conception et développement de logiciels de constitution et de gestion de preuves des actifs immatériels et des droits de propriété intellectuelle. Conception et développement de logiciels de gestion et d'audit d'actifs immatériels et de droits de propriété intellectuelle. Conception et développement de logiciels d'audit et d'évaluation des risques liés aux droits de propriété intellectuelle. Conception et développement de logiciels de traçabilité et de gestion des droits de propriété intellectuelle. Conception et développement de logiciels de gestion de la preuve de la constitution et de la titularité des actifs immatériels et des droits de propriété intellectuelle. Consultation en matière de logiciels de gestion et d'audit d'actifs immatériels et de droits de propriété intellectuelle ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de gestion et d'audit d'actifs immatériels et de droits de propriété intellectuelle.

Recherches légales dans le domaine de la Propriété Intellectuelle et du droit d'auteur, service de surveillance en matière de propriété intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle à savoir expertise dans le domaine de la propriété intellectuelle.