INPES, Etablissement public administratif de l'Etat
Numéro de dépôt :
4199766
Date de dépôt :
17/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/06/2025
Présentation de la marque L'INFO ACCESSIBLE A TOUS
Déposée le 17 juin 2015 par INPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « L'INFO ACCESSIBLE A TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-34 du 21 août 2015.
Le déposant est INPES, Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 42 boulevard de la Libération - 92800 - PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INPES, M. Bourdillon François domicilié(e) 42 boulevard de la Libération - 93203 - ST DENIS - France.
La marque L'INFO ACCESSIBLE A TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INFO ACCESSIBLE A TOUS arrivera à expiration en date du 17 juin 2025.
INPES, Etablissement public administratif de l'Etat - 42 boulevard de la Libération - 92800 - PUTEAUX - France
INPES, M. Bourdillon François - 42 boulevard de la Libération - 93203 - ST DENIS - France
Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Inscription le 10 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757145 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-10
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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