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Marques déposées par INPES
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AIDE EN SANTE LABEL QUALITE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AIDE EN SANTE LABEL QUALITE
INPES, EPA

Numéro de dépôt :
4112661
Date de dépôt :
19/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
AIDE EN SANTE LABEL QUALITE de INPES

Présentation de la marque AIDE EN SANTE LABEL QUALITE

Déposée le 19 août 2014 par INPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AIDE EN SANTE LABEL QUALITE »

Le déposant est INPES, EPA domicilié(e) 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INPES, Mme Le Luong Thanh domicilié(e) 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS cedex - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41


INPES, EPA - 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS cedex - France


INPES, Mme Le Luong Thanh - 42 boulevard de la Libération - 93203 - SAINT-DENIS cedex - France


Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675842 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.