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Marques déposées par l'association loi 1901 INPC
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I INPC INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE COLLECTIVE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

I INPC INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE COLLECTIVE
INPC, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
1378215
Date de dépôt :
06/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/2026
I INPC INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE COLLECTIVE de INPC

Présentation de la marque I INPC INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE COLLECTIVE

Déposée le 6 novembre 1986 par l'association loi 1901 INPC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I INPC INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE COLLECTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 INPC domicilié(e) Heron Building, 66 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque I INPC INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE COLLECTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1378215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque I INPC INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE COLLECTIVE arrivera à expiration en date du 6 novembre 2026.

INPC a également déposé les autres marques suivantes : FONCTIONS TERRITORIALES, EMPLOIS ET FORMATIONS I.N.P.C , EMPLOIS ET FORMATIONS I.N.P.C , FOTOLUX ISABELLE ET OLIVIER ANDRE , LE FONCTIONNAIRE EMPLOIS ET FORMATIONS I.N.P.C , FONCTIONS HOSPITALIERES,EMPLOIS ET FORMATIONS I.N.P.C


INPC, Association régie par la loi de 1901 - Heron Building, 66 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2006 n°2327511 - Publication au BOPI 2006-11-21

Renouvellement sans limitation n°2071043 - Publication au BOPI 1996-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-15

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2016 n°2629300 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-10-03

Inscription le 24 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802525 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-24

Conduite de réflexions et d'études sur les conséquences, en matière de prévoyance, de l'évolution des conditions de vie;conception globale de systèmes de protection sociale appropriés à cette évolution et qui intègrent les diverses formes de la prévoyance;diffusion de toutes opérations de prévoyance collective; conduite, au moyen du fonds institué à cet effet, d'une action sociale en faveur des salariés des entreprises dont le Régime de Prévoyance est réalisé avec le concours de l'INPC.