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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INPAQ
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INPAQ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INPAQ
INPAQ, GIE

Numéro de dépôt :
3917282
Date de dépôt :
30/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2022
INPAQ de INPAQ

Présentation de la marque INPAQ

Déposée le 30 avril 2012 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INPAQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INPAQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INPAQ domicilié(e) ROUTE DE SAMADET - 64410 - ARZACQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 567 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INPAQ domicilié(e) ROUTE DE SAMADET - 64410 - ARZACQ - France.

La marque INPAQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INPAQ est expirée depuis le 30 avril 2022.

INPAQ a également déposé les autres marques suivantes : Le Festin du Roy , A.I.S Sud Ouest Association des Interprofessions et Structures de la filière porcine du Sud-Ouest , PORC FRAIS D'ORIGINE SUD-OUEST , BAYONADOUR , Le Porc du Roy , PORC FRAIS D'ORIGINE SUD-OUEST


INPAQ, GIE - ROUTE DE SAMADET - 64410 - ARZACQ - France - SIREN 320567746


INPAQ - ROUTE DE SAMADET - 64410 - ARZACQ - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Etude administrative d'un programme de développement, d'organisation et de promotion de la filière porcine régionale et de ses produits ;

Représentation juridique de la filière porcine au niveau des organisations départementales, régionales, nationales ou européennes, suivi de l'exécution des conventions ; services juridiques permettant la coordination des actions interprofessionnelles entre adhérents de la filière porcine ;