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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INPAQ
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A.I.S Sud Ouest Association des Interprofessions et Structures de la filière porcine du Sud-Ouest
Marque enregistrée - Marque en vigueur

A.I.S Sud Ouest Association des Interprofessions et Structures de la filière porcine du Sud-Ouest
INPAQ, GIE

Numéro de dépôt :
4197030
Date de dépôt :
16/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/07/2025
A.I.S Sud Ouest Association des Interprofessions et Structures de la filière porcine du Sud-Ouest de INPAQ

Présentation de la marque A.I.S Sud Ouest Association des Interprofessions et Structures de la filière porcine du Sud-Ouest

Déposée le 16 juillet 2015 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INPAQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « A.I.S Sud Ouest Association des Interprofessions et Structures de la filière porcine du Sud-Ouest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-32 du 7 août 2015.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INPAQ domicilié(e) ROUTE DE SAMADET - 64410 - ARZACQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 567 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INPAQ domicilié(e) ROUTE DE SAMADET - 64410 - ARZACQ - France.

La marque A.I.S Sud Ouest Association des Interprofessions et Structures de la filière porcine du Sud-Ouest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.I.S Sud Ouest Association des Interprofessions et Structures de la filière porcine du Sud-Ouest arrivera à expiration en date du 16 juillet 2025.

INPAQ a également déposé les autres marques suivantes : Le Festin du Roy , PORC FRAIS D'ORIGINE SUD-OUEST , BAYONADOUR , INPAQ , Le Porc du Roy , PORC FRAIS D'ORIGINE SUD-OUEST


INPAQ, GIE - ROUTE DE SAMADET - 64410 - ARZACQ - France - SIREN 320567746


INPAQ - ROUTE DE SAMADET - 64410 - ARZACQ - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Services d'organisation commerciale et services de promotion de la filière porcine régionale et de ses produits ;

Services de recherche, de collecte et de gestion de fonds publics ou privés ;

Services juridiques permettant la coordination des actions interprofessionnelles entre adhérents de la filière porcine ; représentation juridique de la filière porcine au niveau des organisations départementales, régionales, nationales ou europèennes, suivi de l'exécution des conventions (services juridiques).