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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVTEL
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INOVTEL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INOVTEL
INOVTEL, SAS

Numéro de dépôt :
4165795
Date de dépôt :
18/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2025
INOVTEL de INOVTEL

Présentation de la marque INOVTEL

Déposée par voie électronique le 18 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INOVTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-15 du 10 avril 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVTEL domicilié(e) 19 CHEMIN DE LA GLACIERE - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 753 968 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INOVTEL, M. patrick nicaud domicilié(e) 19 CHEMIN DE LA GLACIERE - 31200 - TOULOUSE - France.

La marque INOVTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165795.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INOVTEL arrivera à expiration en date du 18 mars 2025.


INOVTEL, SAS - 19 CHEMIN DE LA GLACIERE - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 483753968


INOVTEL, M. patrick nicaud - 19 CHEMIN DE LA GLACIERE - 31200 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Inscription le 28 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°675366 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences.