Déposée par voie électronique le 17 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOVIA-TEAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MATTERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOVIA-TEAM domicilié(e) 10 Rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 992 817 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MATTERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MATTERS arrivera à expiration en date du 17 juin 2026.
INOVIA-TEAM a également déposé les autres marques suivantes : INOVIA
INOVIA-TEAM, Société à responsabilité limitée - 10 Rue du Faubourg Poissonnière - 75010 - Paris - France - SIREN 498992817
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Inscription le 7 mars 2019 - Changement de nom, de dénomination n°750773 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-07
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services des technologies de l'information ; développement, programmation et implémentation de logiciels ; services d'hébergement et logiciel en tant que service, et location de logiciel ; services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information ; sécurité, protection et restauration des technologies de l'information ; services de conversion et de copie de données, services d'encodage de données ; conception, création, hébergement et entretien de sites internet et de sites webs ; analyse de systèmes informatiques ; analyse pour l'implantation de systèmes informatiques ; étude de projets techniques dans le domaine de l'informatique ; numérisation de documents ou de données ; hébergement de données informatiques ; conception et développement de programmes informatiques et de logiciels destinés notamment à l'archivage électronique ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour, amélioration ou location de logiciels informatiques destinés notamment à l'archivage électronique ; développement de systèmes pour le stockage des données ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques destinés à l'archivage électronique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services d'étude et de développement de logiciels ; recherches scientifiques et industrielles, notamment dans le domaine informatique, à savoir recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits en matière informatique ; conception, développement et entretien d'outils et de systèmes informatiques de mise à jour de bases de données ; conseils et consultation en matière informatique ; conseils techniques informatiques ; conception (élaboration) de produits informatiques, à savoir de programmes informatiques et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage ; location de logiciels permettant l'accès à un réseau informatique en nuage ainsi que son utilisation ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception, mise en place, entretien et hébergement de sites sur internet ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; location d'ordinateurs ; services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations ; services informatiques à savoir estimations, analyses, tests et évaluation de performances de matériel informatique ; services de reconstitution de base de données ; services de recherche et/ou de développement, de conception, de conseil, en matière de matériels informatiques, de logiciels et de réseaux de télécommunications, services d'expertise à savoir contrôle technique de matériels informatiques, de logiciels et de réseaux de télécommunications ; services de programmation, de développement et d'ingénierie dans le domaine informatique ; programmation de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique en nuage ainsi que son utilisation ; surveillance de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; création et installation de banques de données informatiques ; assistance technique en matière de logiciels.
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