Déposée par voie électronique le 8 avril 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOVIA CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INOVIA CONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-18 du 30 avril 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOVIA CONCEPT domicilié(e) 2 CHEMIN DU GENIE - ALLEE ANDRE CHAPELON - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 769 608 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAHAN AVOCATS, Mme. CAROLE DAHAN domicilié(e) 39 RUE SAINT SIMON - 69009 - LYON - France.
La marque INOVIA CONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4171699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INOVIA CONCEPT, SARL - 2 CHEMIN DU GENIE - ALLEE ANDRE CHAPELON - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 527769608
DAHAN AVOCATS, Mme. CAROLE DAHAN - 39 RUE SAINT SIMON - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Inscription le 17 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°715080 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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