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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOVERTIS
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Faisabilité Eco²Tech
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Faisabilité Eco²Tech
INOVERTIS, SARL

Numéro de dépôt :
4250513
Date de dépôt :
18/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2026
Faisabilité Eco²Tech de INOVERTIS

Présentation de la marque Faisabilité Eco²Tech

Déposée par voie électronique le 18 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOVERTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Faisabilité Eco²Tech » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOVERTIS domicilié(e) ZAC DES EOLIENNES, 255 RUE GUSTAVE EIFFEL - 26290 - DONZERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 665 486 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INOVERTIS, Mme. Valérie CHAMBELLANT domicilié(e) ZAC DES EOLIENNES, 255 RUE GUSTAVE EIFFEL - 26290 - DONZERE - France.

La marque Faisabilité Eco²Tech a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Faisabilité Eco²Tech arrivera à expiration en date du 18 février 2026.

INOVERTIS a également déposé les autres marques suivantes : INOVERTIS


INOVERTIS, SARL - ZAC DES EOLIENNES, 255 RUE GUSTAVE EIFFEL - 26290 - DONZERE - France - SIREN 524665486


INOVERTIS, Mme. Valérie CHAMBELLANT - ZAC DES EOLIENNES, 255 RUE GUSTAVE EIFFEL - 26290 - DONZERE - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques .