Déposée le 9 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) INOVELAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SANTNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-51 du 22 décembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INOVELAN domicilié(e) ENTREE No 2, 169 RUE SADI CARNOT - 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 468 736 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INOVELAN domicilié(e) ENTREE No 2, 169 RUE SADI CARNOT - 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - France.
La marque SANTNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INOVELAN, SOCIETE ANONYME - ENTREE No 2, 169 RUE SADI CARNOT - 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - France - SIREN 414468736
INOVELAN - ENTREE No 2, 169 RUE SADI CARNOT - 59350 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-11
Inscription le 25 octobre 1999 - Concession de licence n°287992 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 13 février 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°428237 - Publication au BOPI 2006-02-13
Inscription le 12 décembre 2001 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°336769 - Publication au BOPI 2001-12-12
Inscription le 18 février 2003 - Concession de licence n°365715 - Publication au BOPI 2003-02-18
Inscription le 23 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°372366 - Publication au BOPI 2003-06-23
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2005 n°2299480 - Publication au BOPI 2005-10-20
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2015 n°2596343 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-09-03
Gestion des affaires commerciales à savoir : aide à la gestion des achats pour les professionnels de la santé; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion de fichiers informatiques; comptabilité; service de gestion des commandes.Gestion des affaires financières; informations financières; affaires financières.Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ; agences d'informations ; informations en matière de télécommunications; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; communication par terminal d'interrogation vidéotex.Services médicaux; informations médicales; informations dans le domaine de la santé
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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