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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVEA CONCEPT
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SELECT PROBAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECT PROBAT
INOVEA CONCEPT, SAS

Numéro de dépôt :
4050137
Date de dépôt :
26/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2023
SELECT PROBAT de INOVEA CONCEPT

Présentation de la marque SELECT PROBAT

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVEA CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SELECT PROBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVEA CONCEPT domicilié(e) 10 ALLEE DES CHAMPS ELYSEE - 91042 - EVRY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 261 848 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS INOVEA CONCEPT, M. ANTONIO DIAS BARROSO domicilié(e) 5 RUE DU PORT DE PLAISANCE - 91250 - SAINTRY SUR SEINE - France.

La marque SELECT PROBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050137.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECT PROBAT est expirée depuis le 26 novembre 2023.


INOVEA CONCEPT, SAS - 10 ALLEE DES CHAMPS ELYSEE - 91042 - EVRY Cedex - France - SIREN 798261848


SAS INOVEA CONCEPT, M. ANTONIO DIAS BARROSO - 5 RUE DU PORT DE PLAISANCE - 91250 - SAINTRY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Formation.