Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RSUTIL
Numéro de dépôt :
1510636
Date de dépôt :
25/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/01/1999
Présentation de la marque RSUTIL
Déposée le 25 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) INOVATIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RSUTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RSUTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1510636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RSUTIL est expirée depuis le 25 janvier 1999.
INOVATIC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27