Présentation de la marque 100% HAUTE QUALITE INTERNET
Déposée par voie électronique le 31 août 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOVAGORA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 100% HAUTE QUALITE INTERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-38 du 24 septembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOVAGORA domicilié(e) 6 bis rue Fournier Sarlovèze - 60200 - COMPIEGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INOVAGORA domicilié(e) 6 bis rue Fournier Sarlovèze - 60200 - COMPIEGNE - France.
La marque 100% HAUTE QUALITE INTERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763120.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INOVAGORA, SARL - 6 bis rue Fournier Sarlovèze - 60200 - COMPIEGNE - France
INOVAGORA - 6 bis rue Fournier Sarlovèze - 60200 - COMPIEGNE - France
Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Enregistrement sans modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Inscription le 26 avril 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°547713 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-26
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
Formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs.
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