Déposée par voie électronique le 22 octobre 2019 par INOVADEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DATAPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-46 du 15 novembre 2019.
Le déposant est INOVADEA domicilié(e) 80 rue Lawrence Durell - 84911 - Avignon Cedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Inovadea, Monsieur Olivier CHEREAU domicilié(e) 549 boulevard Pierre Sauvaigo - 06480 - La Colle sur Loup - France.
La marque DATAPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATAPLUS arrivera à expiration en date du 22 octobre 2029.
INOVADEA - 80 rue Lawrence Durell - 84911 - Avignon Cedex 9 - France
Inovadea, Monsieur Olivier CHEREAU - 549 boulevard Pierre Sauvaigo - 06480 - La Colle sur Loup - France
Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Inscription le 18 février 2020 - Retrait partiel n°780491 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18
Instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes 3D ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; Compteurs; Capteurs pour la gestion, le pilotage et le confort des bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels. ; tous les produits précités n'étant jamais exploités dans les domaines du divertissement, de l'audiovisuel, de la télévision, de la presse, du cinéma et du spectacle et tous les produits précités étant exclusivement exploités en lien avec une plateforme web de visualisation, de suivi et d'analyse des consommations d'énergie pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriel ;
Service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; tous les services précités n'étant jamais exploités dans les domaines du divertissement, de l'audiovisuel, de la télévision, de la presse, du cinéma et du spectacle et tous les services précités étant exclusivement exploités en lien avec une plateforme web de visualisation, de suivi et d'analyse des consommations d'énergie pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriel ;
Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données; conception d'une solution énergétique dédiée à la mesure et au pilotage des consommations pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels. ; tous les services précités n'étant jamais exploités dans les domaines du divertissement, de l'audiovisuel, de la télévision, de la presse, du cinéma et du spectacle et tous les services précités étant exclusivement exploités en lien avec une plateforme web de visualisation, de suivi et d'analyse des consommations d'énergie pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriel.
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