Déposée le 21 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INOXCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVA domicilié(e) 1-3 Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 032 176 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque INOXCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INOVA, Société par Actions Simplifiée - 1-3 Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 662032176
BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 27 février 2013 - Retrait partiel n°595833 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-27
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Construction d'éléments d'usines de traitement de déchets et de fumées ; informations en matière de construction d'éléments d'usines de traitement de déchets et de fumées ; supervision (direction) de travaux de construction d'éléments d'usines de traitement de déchets et de fumées ; tous les services précités étant en relation avec le traitement de déchets, le traitement des fumées industrielles, le traitement des fumées polluées.
Traitement des déchets (transformation) ; épuration des fumées industrielles ; épuration des fumées polluées ; décontamination de matériaux dangereux ; incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux ; recyclage d'ordures et de déchets ; destruction d'ordures ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations, et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et recherches industrielles ; architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches techniques ; tous les services précités étant en relation avec le traitement de déchets, le traitement des fumées industrielles, le traitement des fumées polluées et les usines de traitement des déchets.
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