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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVA FRANCE
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VERTE CAMPAGNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VERTE CAMPAGNE
INOVA FRANCE (SAS)

Numéro de dépôt :
1584173
Date de dépôt :
30/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2010

Présentation de la marque VERTE CAMPAGNE

Déposée le 30 mars 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERTE CAMPAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVA FRANCE domicilié(e) Route de St laurent, 85130 LA VERRIE (dossier no 2169087) - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 950 536 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP D'AVOCATS CJA BEUCHER S. DEGEZ avocat domicilié(e) (dossier no 2169087) - France.

La marque VERTE CAMPAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VERTE CAMPAGNE est expirée depuis le 30 mars 2010.

INOVA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IN'S CHAUSSE L'EXPLOIT , TOP-SHOES , START SYSTEM CONTACT , HYDROFLUIDE SYSTEM , INOVA , COAST GUARD , SEA ROAD , IN S , IN'S LE SPORT TOP NIVEAU IN'S LA CHAUSSURE TOP NIVEAU , THEO DINI


INOVA FRANCE (SAS) - Route de St laurent, 85130 LA VERRIE (dossier no 2169087) - France - SIREN 546950536


SCP D'AVOCATS CJA BEUCHER S. DEGEZ avocat - (dossier no 2169087) - France


Renouvellement sans limitation le 27 mars 2000 n°2169087 - Publication au BOPI 2000-03-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37

Inscription le 21 octobre 1996 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°208006 - Publication au BOPI 1996-10-21

Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°208005 - Publication au BOPI 1996-10-21

Inscription le 28 décembre 1993 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°167058 - Publication au BOPI 1993-12-28

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