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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVA FRANCE
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IN S
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IN S
INOVA FRANCE SAS

Numéro de dépôt :
1253872
Date de dépôt :
22/09/1983
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
15/07/2013
IN S de INOVA FRANCE

Présentation de la marque IN S

Déposée le 22 septembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « IN S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVA FRANCE domicilié(e) 4 rue de la Motte,85130 LA VERRIE,France (dossier no 2245956) - 85130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 950 536 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP d'Avocats CJA BEUCHER S. DEGEZ, avocat domicilié(e) 4 rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2245956) - 49104 - France.

La marque IN S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1253872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IN S est expirée depuis le 15 juillet 2013.

INOVA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IN'S CHAUSSE L'EXPLOIT , TOP-SHOES , START SYSTEM CONTACT , HYDROFLUIDE SYSTEM , INOVA , COAST GUARD , SEA ROAD , IN S , IN'S LE SPORT TOP NIVEAU IN'S LA CHAUSSURE TOP NIVEAU , THEO DINI


INOVA FRANCE SAS - 4 rue de la Motte,85130 LA VERRIE,France (dossier no 2245956) - 85130 - France - SIREN 546950536


SCP d'Avocats CJA BEUCHER S. DEGEZ, avocat - 4 rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2245956) - 49104 - France


Renouvellement avec limitation le 15 juillet 2003 n°2021937 - Publication au BOPI 2003-07-15

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2003 n°2245956 - Publication au BOPI 2003-07-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-17

Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°208008 - Publication au BOPI 1996-10-21

Inscription le 21 octobre 1996 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°208006 - Publication au BOPI 1996-10-21

Inscription - Renonciation partielle n°12898 - Publication au BOPI

"Vêtements et chaussures"