Déposée le 3 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CANADIAN LAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-07 du 17 février 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVA FRANCE domicilié(e) 4 rue de la Motte,85130 LA VERRIE (dossier no 2278191) - 85130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 950 536 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CJA Scp d'Avocats BEUCHER DEBETZ Associés Me Sylvie DEGEZ domicilié(e) 4 rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 2 (dossier no 2278191) - 49104 - France.
La marque CANADIAN LAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INOVA FRANCE S.A.S. - 4 rue de la Motte,85130 LA VERRIE (dossier no 2278191) - 85130 - France - SIREN 546950536
CJA Scp d'Avocats BEUCHER DEBETZ Associés Me Sylvie DEGEZ - 4 rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 2 (dossier no 2278191) - 49104 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24
Inscription le 9 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368444 - Publication au BOPI 2003-04-09
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2004 n°2278191 - Publication au BOPI 2004-12-27
Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07
Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.Sacs de campeurs, cartables, portefeuilles, porte-cartes, cuir à doublure pour chaussures, étuis pour clés, garnitures de cuir pour meubles, imitations de cuir, cuir brut ou mi-ouvré, porte-documents, sacs et serviettes d'écoliers, sacs pour porter les enfants, filets à provisions, laisses, malles, malettes, malettes pour documents, moleskine (imitation du cuir), porte-monnaie (non en métaux précieux), sacs de plage, sachets (enveloppe pochette) pour l'emballage en cuir, sacoches à outils vide, sacs à dos, sacs à main, sacs à roulettes, sacs de voyage, sacs housses pour vêtements, similicuir, trousses de voyage.Vêtements à l'exception des sous-vêtements, Chaussures, antidérapants pour chaussures, sandales et souliers de bains, tiges de bottes, bottes, bottines, bouts de chaussures, brodequins, ceintures, chaussettes, chaussons; empeignes, ferrures, talonnettes, trépointes de chaussures; chaussures, chaussures de football, chaussures de ski, chaussures de plage, chaussures de sport, espadrilles, guêtres, souliers de gymnastique, jambières, pantoufles, sous-pieds, sabots, sandales, semelles, semelles intérieures, souliers, talons, chapellerie
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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