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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVA FRANCE
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BIOECO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIOECO
INOVA FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
93471660
Date de dépôt :
10/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2013

Présentation de la marque BIOECO

Déposée le 10 juin 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INOVA FRANCE domicilié(e) 4 rue de la Motte,85130 LA VERRIE (dossier no 2241118) - 85130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 950 536 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CJA BEUCHER S. DEGEZ, avocat domicilié(e) 4 rue du Quinconce , BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2241118) - 49104 - France.

La marque BIOECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIOECO est expirée depuis le 10 juin 2013.

INOVA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IN'S CHAUSSE L'EXPLOIT , TOP-SHOES , START SYSTEM CONTACT , HYDROFLUIDE SYSTEM , INOVA , COAST GUARD , SEA ROAD , IN S , IN'S LE SPORT TOP NIVEAU IN'S LA CHAUSSURE TOP NIVEAU , THEO DINI


INOVA FRANCE, SAS - 4 rue de la Motte,85130 LA VERRIE (dossier no 2241118) - 85130 - France - SIREN 546950536


CJA BEUCHER S. DEGEZ, avocat - 4 rue du Quinconce , BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2241118) - 49104 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47

Inscription le 21 octobre 1996 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°208006 - Publication au BOPI 1996-10-21

Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°208008 - Publication au BOPI 1996-10-21

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2003 n°2241118 - Publication au BOPI 2003-04-11

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

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