Déposée le 14 juin 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOV'PACK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « L'agraf' verte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-29 du 19 juillet 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOV'PACK domicilié(e) ZI de la motte Rue Louis Saillant,26800 PORTES-LES-VALENCE - 26800 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INOV'PACK SARL domicilié(e) ZI de la motte Rue Louis Saillant,26800 PORTES-LES-VALENCE - 26800 - France.
La marque L'agraf' verte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169272.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'agraf' verte est expirée depuis le 14 juin 2012.
INOV'PACK a également déposé les autres marques suivantes : PLACK-PACK
INOV'PACK SARL - ZI de la motte Rue Louis Saillant,26800 PORTES-LES-VALENCE - 26800 - France
INOV'PACK SARL - ZI de la motte Rue Louis Saillant,26800 PORTES-LES-VALENCE - 26800 - France
Inscription le 29 mars 2005 - Rejet partiel n°409917 - Publication au BOPI 2005-03-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-17
Publication - Publication le 19 juil. 2002 au BOPI 2002-29
Résines artificielles à l'état brut, produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides). Agrafe à palisser réalisée à partir de succédanés de produits organique constituant une résine moulable et biodégradable. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles (gréements), réalisés à partir de matières textiles fibreuses biodégradables.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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