Déposée le 3 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INOV-ON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « Point Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-49 du 8 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INOV-ON domicilié(e) 13 Rue Olympe de Gouges - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 521 300 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INOV-ON, M. CALVEZ Patrick domicilié(e) 13 Rue Olympe de Gouges - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France.
La marque Point Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3460414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INOV-ON, SAS - 13 Rue Olympe de Gouges - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 499521300
INOV-ON, M. CALVEZ Patrick - 13 Rue Olympe de Gouges - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14
Inscription le 18 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°493153 - Publication au BOPI 2009-03-18
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49
Renouvellement avec limitation le 16 février 2017 n°2640744 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-02-16
Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°714056 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28
Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; manipulateurs industriels (machines) ; pompes (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; foreuses ; Tuyaux flexibles non métalliques ; Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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