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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INOTECH
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ACTRA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTRA
INOTECH Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3139555
Date de dépôt :
31/12/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/12/2011
ACTRA de INOTECH

Présentation de la marque ACTRA

Déposée le 31 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) INOTECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-06 du 8 février 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INOTECH domicilié(e) 7 Rue Jean de Guerlins - ZI Thibaud, 31100 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 454 530 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BDO JURI-FISC Société d'Avocats - France.

La marque ACTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3139555.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTRA est expirée depuis le 31 décembre 2011.

INOTECH a également déposé les autres marques suivantes : st MALO , Venus , Véga


INOTECH Société Anonyme - 7 Rue Jean de Guerlins - ZI Thibaud, 31100 TOULOUSE - France - SIREN 404454530


BDO JURI-FISC Société d'Avocats - France


Inscription le 5 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°436494 - Publication au BOPI 2006-07-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-23

Publication - Publication le 8 févr. 2002 au BOPI 2002-06

Appareils et matériels programmables ou non, pour la mesure de courant électrique et la gestion automatisée ou non, de toutes installations et circuits de distribution de courant électrique Connecteurs, interrupteurs, modulateurs et tous autres petits appareillages permettant la réalisation et/ ou la gestion d'installations et de circuits électriques destinés à l'éclairage, le chauffage et plus généralement la distribution de courant électrique.