Déposée le 10 février 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) innovplus
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEMAT INNOVPLUS.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-13 du 1 avril 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) innovplus domicilié(e) ZI Route de Lorient, 4 rue Jean Lemaistre,35000 RENNES - 35000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 776 323 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, innovplus domicilié(e) ZI Route de Lorient, 4 rue Jean Lemaistre,35000 RENNES - 35000 - France.
La marque DEMAT INNOVPLUS.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3342440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMAT INNOVPLUS.COM est expirée depuis le 10 février 2015.
innovplus SAS - ZI Route de Lorient, 4 rue Jean Lemaistre,35000 RENNES - 35000 - France - SIREN 450776323
innovplus - ZI Route de Lorient, 4 rue Jean Lemaistre,35000 RENNES - 35000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-01
Publication - Publication le 1 avr. 2005 au BOPI 2005-13
Equipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, imprimantes, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs. Terminaux de télécommunication. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Terminaux permettant l'accès à plusieurs médias. Appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission des données, d'informations et de signaux. Progiciels. Ordinateurs, notamment serveurs informatiques. Terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondial (Internet) ou à accès privé (Intranet). Communication par Internet. Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation par ordinateur. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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