Déposée le 16 mars 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INNOVINCIA ICG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INNOVINCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-17 du 28 avril 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INNOVINCIA ICG domicilié(e) 29 rue Louis Chaumontel - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 946 309 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INNOVINCIA, M. CROONENBROEK THOMAS domicilié(e) 11 AVENUE des Tilleuls - 74200 - THONON-LES-BAINS - France.
La marque INNOVINCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3417744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INNOVINCIA arrivera à expiration en date du 16 mars 2026.
INNOVINCIA ICG a également déposé les autres marques suivantes :
INNOVINCIA ICG, SARL - 29 rue Louis Chaumontel - 74000 - ANNECY - France - SIREN 507946309
INNOVINCIA, M. CROONENBROEK THOMAS - 11 AVENUE des Tilleuls - 74200 - THONON-LES-BAINS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-34
Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17
Inscription le 9 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638170 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09
Renouvellement sans limitation le 24 février 2016 n°2611020 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-02-24
Aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires en matière de propriété industrielle ; gestion de fichiers informatiques de propriété industrielle ; conseil en matière de propriété industrielle à la création et en stratégie d'entreprises ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; administration commerciale ; consultations et études commerciales et économiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la gestion, l'organisation et la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; estimations et informations d'affaires ; investigations et enquêtes pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; recherches d'informations pour des tiers ; recherche et étude de marché ; aide à l'établissement de stratégie d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et services de conseil y afférant ; services de conseil en gestion de projets ; recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle et systématisation de ces données ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; gestion de bases de données informatiques ;Conseil en financement de l'innovation ; conseil en matière d'évaluation des actifs de propriété industrielle ; services d'informations financières dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle.Service de traduction ; formations à la propriété industrielle, organisation et conduite de conférences, symposiums, colloques, congrès et de séminaires relatifs à la propriété industrielle.Services de conseils en propriété intellectuelle concernant notamment les brevets d'invention, les marques et autres signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les appellations d'origine et autres indications géographiques, les logiciels, les bases de données, les obtentions végétales, les produits semi-conducteurs et la concurrence déloyale ; services juridiques ; étude, obtention, maintien et défense des droits de propriété intellectuelle pour les tiers ; services de conseil, documentation, recherche, consultation et assistance technique et juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, droits annexes et questions connexes telles que droit de la distribution, de la concurrence, de l'Internet et du commerce électronique ; étude de projets juridiques, techniques et scientifiques ; expertise par des ingénieurs et juristes en matière de propriété intellectuelle ; services de conseil pour le dépôt et la gestion des droits de propriété intellectuelle ; services de création d'appellations et autres signes distinctifs ; services de négociation et de rédaction de contrats en propriété intellectuelle et droit des affaires ; services d'audit de droits et portefeuille de propriété industrielle ; évaluation de droits de propriété intellectuelle ; évaluation de dommages et intérêts réparant l'atteinte à de tels droits ou résultant d'actes de concurrence déloyale ou d'agissements parasitaires ; services de recherche technique légale et judiciaire en matière de propriété intellectuelle ; services de réalisation de rapports et d'enquêtes dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier la recherche de droits de propriété intellectuelle antérieurs ; conseil, représentation et assistance dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits annexes ; services de contentieux ; représentations et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits ; services d'arbitrage ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; veille technologique, législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes ; services de dessinateur technique et industriel ; création et entretien de sites Web (pour des tiers) ; services de conception et développement de progiciel, de logiciel et travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine ; expertise en propriété intellectuelle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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