Déposée le 31 décembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVATRON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INNOVATRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-06 du 11 février 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVATRON domicilié(e) 27-29 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 455 244 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque INNOVATRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93499168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INNOVATRON, société par actions simplifiée - 27-29 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France - SIREN 382455244
DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-33
Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2003 n°2254770 - Publication au BOPI 2003-12-15
Inscription le 24 octobre 1996 - Concession de licence n°208148 - Publication au BOPI 1996-10-24
Inscription le 20 juillet 2004 - Changement de nature juridique n°396297 - Publication au BOPI 2004-07-20
Inscription le 28 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°324161 - Publication au BOPI 2001-05-28
Inscription le 19 mars 1998 - Rectification d'erreur matérielle; Changement d'adresse n°251777 - Publication au BOPI 1998-03-19
Inscription le 28 mai 2001 - Changement de dénomination n°324160 - Publication au BOPI 2001-05-28
Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06
Inscription le 20 décembre 2013 - Changement d'adresse n°615266 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-20
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2013 n°2547134 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-27
Dispositifs électroniques, optroniques et/ou électroacoustiques pour la production, l'enregistrement, la transmission ou le traitement de données et de signaux numériques ou analogiques; supports électroniques et/ou magnétiques d'information; cartes à mémoire et/ou à microcircuits; dispositifs informatiques; automates; systèmes de paiements, d'identification et d'authentification; dispositifs de gestion et/ou de contrôle d'accès; logiciels, progiciels.Installation et maintenance des produits visés ci-dessus.Formation relative aux produits visés ci-dessus.Conception et élaboration de logiciels et/ou de systèmes informatiques; maintenance de logiciels; services d'assistance relatifs aux produits visés ci-dessus
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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