Innovative Message Limited, société de droit anglais
Numéro de dépôt :
3841627
Date de dépôt :
27/06/2011
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
27/06/2021
Présentation de la marque IMESSAGE
Déposée le 27 juin 2011 par la société étrangère Innovative Message Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « IMESSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est la société étrangère Innovative Message Limited domicilié(e) 10 Monks Horton Way, St Albans, HERTFORDSHIRE AL1 4HA - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque IMESSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMESSAGE est expirée depuis le 27 juin 2021.
Innovative Message Limited, société de droit anglais - 10 Monks Horton Way, St Albans, HERTFORDSHIRE AL1 4HA - Royaume-Uni
GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 20 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569930 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-20
Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Inscription le 23 février 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°717495 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23
Inscription le 8 mars 2018 - Rejet partiel n°718341 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-08
Inscription le 26 juillet 2018 - Changement d'adresse n°729991 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26
Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791556 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28
Inscription le 9 septembre 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°794789 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions télévisées ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs ; architecture ; décoration intérieure ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "IMESSAGE"
