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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INNOVATION RETRAITE RCS BRIGNOLES
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Ethique Un label attribué par Innovation Retraité
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ethique Un label attribué par Innovation Retraité
SARL INNOVATION RETRAITE RCS BRIGNOLES

Numéro de dépôt :
3507854
Date de dépôt :
20/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Ethique Un label attribué par Innovation Retraité de INNOVATION RETRAITE RCS BRIGNOLES

Présentation de la marque Ethique Un label attribué par Innovation Retraité

Déposée le 20 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INNOVATION RETRAITE RCS BRIGNOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Ethique Un label attribué par Innovation Retraité »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INNOVATION RETRAITE RCS BRIGNOLES domicilié(e) Allée Dou Rigou,83560 SAINT JULIEN - 83560 - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 207 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lise TRUPHEME Avocat SELARL CADJI ET ASSOCIES domicilié(e) Terrasse de l'Oliveraie, 126, Cours Gambetta, BP 335,13611 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43 44

INNOVATION RETRAITE RCS BRIGNOLES a également déposé les autres marques suivantes : Innovation Un Label attribué par Innovation Retraitee , INNOVATION Retraite Pour que vieillir reste une chance , RH RETRAITE


SARL INNOVATION RETRAITE RCS BRIGNOLES - Allée Dou Rigou,83560 SAINT JULIEN - 83560 - France - SIREN 495207797


Maître Lise TRUPHEME Avocat SELARL CADJI ET ASSOCIES - Terrasse de l'Oliveraie, 126, Cours Gambetta, BP 335,13611 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 - France


Inscription le 3 juin 2008 - Rejet total n°474976 - Publication au BOPI 2008-06-03

Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30

– conseil en organisation et direction des affaires pour l'exploitation, la conception, et la réalisation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

– maisons de retraites ;

– maisons médicalisées, maisons de repos et de convalescence.