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Marques déposées par la société INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION INFACO Société par Actions Simplifiées
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sécateur électroniquement asservi
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

sécateur électroniquement asservi
INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION INFACO Société par Actions Simplifiées

Numéro de dépôt :
3287966
Date de dépôt :
26/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
26/04/2014
sécateur électroniquement asservi de INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION INFACO Société par Actions Simplifiées

Présentation de la marque sécateur électroniquement asservi

Déposée le 26 avril 2004 par la société INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION INFACO Société par Actions Simplifiées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « sécateur électroniquement asservi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-23 du 4 juin 2004.

Le déposant est la société INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION INFACO Société par Actions Simplifiées domicilié(e) BOIS DE ROZIES,81140 CAHUZAC SUR VERE - 81140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 063 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX - 31703 - France.

La marque sécateur électroniquement asservi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3287966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sécateur électroniquement asservi est expirée depuis le 26 avril 2014.

INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION INFACO Société par Actions Simplifiées a également déposé les autres marques suivantes : A3M , ELECTROCOUP


INNOVATION FABRICATION COMMERCIALISATION INFACO Société par Actions Simplifiées - BOIS DE ROZIES,81140 CAHUZAC SUR VERE - 81140 - France - SIREN 335063152


RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX - 31703 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-40

Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, sécateurs électriques et électroniques. Outils et instruments entraînés manuellement. Sécateurs.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).