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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVATION ENERGIE DEVELOPPEMENT
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GISELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GISELEC
INNOVATION ENERGIE DEVELOPPEMENT, S.A.S.

Numéro de dépôt :
4037728
Date de dépôt :
07/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/10/2023
GISELEC de INNOVATION ENERGIE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque GISELEC

Déposée par voie électronique le 7 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVATION ENERGIE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GISELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVATION ENERGIE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 2 CHEMIN DE LA CHAUDERAIE - 69340 - FRANCHEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 067 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INNOVATION ENERGIE DEVELOPPEMENT, M. Denis RAMBAUD-MEASSON domicilié(e) 2 CHEMIN DE LA CHAUDERAIE - 69340 - FRANCHEVILLE - France.

La marque GISELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GISELEC est expirée depuis le 7 octobre 2023.

INNOVATION ENERGIE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : GIMSYS


INNOVATION ENERGIE DEVELOPPEMENT, S.A.S. - 2 CHEMIN DE LA CHAUDERAIE - 69340 - FRANCHEVILLE - France - SIREN 345067581


INNOVATION ENERGIE DEVELOPPEMENT, M. Denis RAMBAUD-MEASSON - 2 CHEMIN DE LA CHAUDERAIE - 69340 - FRANCHEVILLE - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conseils en construction ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques ; audits en matière d'énergie.