Marque renouvelée - Marque en non vigueur

cdc innovation partners
INNOVATION CAPITAL, SASU

Numéro de dépôt :
3172824
Date de dépôt :
01/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/07/2022
cdc innovation partners de INNOVATION CAPITAL

Présentation de la marque cdc innovation partners

Déposée le 1 juillet 2002 par INNOVATION CAPITALTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « cdc innovation partners » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est INNOVATION CAPITALTODO domicilié(e) 63 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 386 795 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Véronique Dahan, Avocat à la Cour, SCP August & Debouzy domicilié(e) 6-8 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.

La marque cdc innovation partners a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172824.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque cdc innovation partners est expirée depuis le 1 juillet 2022.

INNOVATION CAPITAL a également déposé les autres marques suivantes : CDC INNOVATION


INNOVATION CAPITAL, SASU - 63 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 424386795


Me Véronique Dahan, Avocat à la Cour, SCP August & Debouzy - 6-8 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Inscription le 6 août 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°580434 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2012 n°2504760 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-13

Inscription le 15 octobre 2012 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°586608 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-15

Inscription le 11 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592424 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-11

Affaires financières