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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVATECH CONSEIL
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INNOVATECH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOVATECH
INNOVATECH CONSEIL, SAS

Numéro de dépôt :
3899728
Date de dépôt :
23/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
23/02/2022
INNOVATECH de INNOVATECH CONSEIL

Présentation de la marque INNOVATECH

Déposée le 23 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVATECH CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « INNOVATECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVATECH CONSEIL domicilié(e) 165 Avenue du Marin Blanc - 13400 - AUBAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 648 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf - 13100 - Aix-en-Provence - France.

La marque INNOVATECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVATECH est expirée depuis le 23 février 2022.

INNOVATECH CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : INNOVATECH CONSEIL L'EXPERT-COMPTABLE DES ENTREPRISES INNOVANTES


INNOVATECH CONSEIL, SAS - 165 Avenue du Marin Blanc - 13400 - AUBAGNE - France - SIREN 518648449


NextMarq - 13 rue du Puits Neuf - 13100 - Aix-en-Provence - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 26 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°668232 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Comptabilité, audits internes et externes, recherches pour affaires, mise à disposition d'informations commerciales et d'affaires, analyse des coûts et services de conseils y afférents ; gestion des affaires commerciales ; expertise comptable ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Affaires financières, bancaires et immobilières ; services d'assurances ; services financiers ; services de conseils et d'assistance en matière financière et fiscale ; services de financement de sociétés, à savoir conseils en matière financière, évaluation financière et assistance financière ; services de financement de sociétés, à savoir fourniture de conseils commerciaux en matière de vente et d'acquisition de sociétés, constitution de sociétés et enquêtes sur des entreprises ; financement de biens immobiliers et de projets de développement immobilier ; services d'actuariat ; gestion des risques financiers ; recouvrement de créances ; expertises fiscales ; affaires monétaires ; investissements ; levées de fonds ; constitution ou financement de capitaux ; investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds, octroi d'avances de fonds et constitution et placement de fonds ;

Services d'éducation et de formation. Education et formation en matière d'entreprises, finance, gestion, comptabilité et fiscalité ; publication de textes notamment en en matière d'entreprises, finance, gestion, comptabilité et fiscalité ; organisation de conférences, séminaires, symposiums et réunions notamment en matière en matière d'entreprises, finance, gestion, comptabilité et fiscalité ; fourniture de cours techniques notamment en matière en matière d'entreprises, finance, gestion, comptabilité et fiscalité ; traduction d'actes, d'instruments juridiques et de documents juridiques ;

Services juridiques ; gestion de formalités juridiques ; rédaction d'actes, d'instruments juridiques et de documents juridiques.